Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

La cellule départementale est appelée à se subdiviser et à organiser des réunions à l'échelon de la commune, auxquelles la mairie et son service de l'éducation, qui est concerné au premier chef, seront systématiquement associés. D'où l'emploi de « notamment ». On n'a pas précisé ce point parce que la cellule est une structure départementale.

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