Intervention de Anne Brugnera

La question que vous soulevez est importante, mais délicate. Vous envisagez le cas de parents qui demanderaient au directeur de désinscrire leur enfant, mais il arrive qu'un enfant quitte l'école sans que le directeur en soit informé. Cela recoupe le problème de l'assiduité. Quand doit-on considérer qu'un enfant a quitté une école ? C'est tout l'enjeu du certificat de radiation, qui est normalement requis pour tout changement d'établissement et qui permet le suivi de l'élève.

En outre l'amendement est satisfait : l'article R. 131-3 du code de l'éducation prévoit déjà que les directeurs des écoles ou les chefs des établissements scolaires, publics ou privés, doivent déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale, dans les huit jours suivant la rentrée, les élèves fréquentant leur établissement, puis faire état des mutations à la fin de chaque mois.

Avis défavorable.