Se connecter - Mon compte
Le certificat de radiation ne concerne pas les enfants qui quittent un établissement mais n'en rejoignent pas un autre, madame la rapporteure ! L'objet de cet amendement, ce sont les enfants qui disparaissent des radars.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.