Intervention de Anne Brugnera

Avis défavorable. Si vos intentions sont louables, vous réécrivez entièrement l'article L. 131-10 du code de l'éducation, supprimant, ce faisant, l'enquête de la mairie et les sanctions en cas de résultats insuffisants.

L'enquête de la mairie est systématiquement menée au domicile, afin de contrôler le cadre dans lequel l'instruction en famille a lieu. Quant au contrôle pédagogique, il peut avoir lieu au domicile, dans un établissement scolaire ou à l'académie, au choix du contrôleur et après discussion avec la famille. Suivant les cas, il peut être plus intéressant d'y procéder à domicile ou dans un cadre neutre – mais nous en reparlerons à l'occasion d'autres amendements.