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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Avis défavorable. Tel qu'il est rédigé, l'amendement conserve la logique du principe de la déclaration, alors que l'article 21 introduit un système d'autorisation.

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