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Intervention de Xavier Breton

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je ne cherche pas à rouvrir le débat entre autorisation et déclaration. L'objet de l'amendement, de confier les deux contrôles aux services de l'éducation nationale, pourrait-il vous agréer ?

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