Intervention de Anne Brugnera

Avis défavorable aux deux amendements.

Le dispositif de contrôle des enfants instruits en famille prévoit une enquête de la mairie, qui doit avoir lieu tous les deux ans, et un contrôle pédagogique des inspecteurs de l'éducation nationale. Ce contrôle a lieu au minimum une fois par an, mais les inspecteurs peuvent en diligenter un second s'ils l'estiment nécessaire.

Je ne suis pas favorable à établir deux contrôles par an pour ces enfants. Les contrôles se déroulent à domicile et ils mobilisent beaucoup de temps pour connaître la famille et les enfants. L'instruction en famille prévoit souvent un projet, adapté à l'enfant, avec certaines pédagogies. Le rôle des inspecteurs est de vérifier la progression de l'enfant, et cela implique de laisser le temps nécessaire à son accomplissement.

La proposition de Mme Bannier d'organiser alternativement le contrôle au domicile et dans l'école publique procède d'une bonne intention. Je propose cependant de laisser l'inspecteur, qui connaît bien l'enfant, décider avec la famille du meilleur lieu. Les contrôles créent des conditions de stress pour les enfants, qui doivent montrer ce qu'ils savent faire à un inspecteur.

Monsieur Corbière, les chiffres que vous avez donnés ne sont pas ceux que nous avons. Les contrôles ont bien progressé et sont réalisés à 75 % ou 80 %. Effectivement, les 100 % ne sont pas atteints, mais l'année 2019-2020 a été marquée par le covid et le confinement. Les refus de contrôle – car ils existent – font aussi baisser le taux. Le code de l'éducation prévoit des sanctions au bout de deux refus.