Intervention de Xavier Breton

La formule rendant compte des contrôles est, à notre sens, trop subjective et susceptible d'interprétation arbitraire. Nous proposons de la scinder en deux termes correspondant à deux contrôles. Dans un premier temps, on repérerait « des lacunes graves […] manifestes dans les enseignements ». Dans un deuxième temps, on viserait une obligation non plus de résultat mais de moyen, avec la formule : « démontrent le défaut d'investissement pour remédier aux insuffisances signifiées ».