Intervention de Xavier Breton

Il s'agit de prévoir des sanctions pour déclaration d'instruction en famille frauduleuse identiques à celles qui sont imposées en cas de refus d'inscrire un enfant dans un établissement d'enseignement en dépit d'une mise en demeure. Il faut lutter vraiment contre le séparatisme et les écoles clandestines, ce qui suppose de se donner des moyens opérationnels. L'objectif doit être non pas de s'en prendre aux familles qui veulent instruire leur enfant chez elles de manière tout à fait pacifique, mais bien de viser les personnes qui sont dans une logique séparatiste.