Intervention de Anne Brugnera

Vous souhaitez que l'inscription des élèves dans une école publique ou privée puisse se faire sur présentation d'un certificat d'inscription sur la liste scolaire prévue à l'article L. 131-6, élaborée par le maire. J'y suis défavorable : la liste des pièces justificatives à fournir lors de l'inscription est déjà fixée par un décret relativement récent. Nous avons d'ailleurs travaillé sur le sujet lors de l'étude du projet de loi pour une école de la confiance, qui a déjà renforcé les modalités selon lesquelles le DASEN peut inscrire tout élève sur délégation du préfet. Votre inquiétude n'a donc pas lieu d'être ; je vous propose de retirer votre amendement.