Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Je comprends l'objectif. Néanmoins, le dispositif ne me semble pas vraiment opérationnel : les établissements d'enseignement à distance ne sont pas soumis au contrôle de l'assiduité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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