Intervention de François de Rugy

Chère collègue, je sais que vous ne siégez pas dans cette assemblée depuis longtemps mais je vous rappelle que si nous voulons, en tant que députés, obtenir des informations, nous avons un certain nombre d'outils à notre disposition. Nous pouvons créer une commission d'enquête, qui permettrait d'analyser tous les aspects de la question, jusqu'aux conséquences psychologiques de l'instruction en famille qui intéressent M. Le Bohec. Nous pouvons adresser des questions écrites à M. le ministre – même s'il est vrai que les ministres ne répondent pas toujours en temps et en heure. Nous pouvons aussi organiser une séance de questions dédiées à ce sujet ou prévoir une audition du ministre dans six mois ou un an pour faire le point sur l'application de la loi. En lui adressant nos questions à l'avance, il pourrait venir avec des chiffres précis.

Nous avons tendance à plaisanter avec ces demandes de rapports au Gouvernement sur tous les sujets, mais je trouve que c'est devenu une habitude qui revient à mettre en scène la faiblesse du Parlement. Et je rappelle que si ces demandes prenaient la forme d'une injonction au Gouvernement, nous aurions un problème constitutionnel, puisque le Parlement n'a pas ce pouvoir.

Faisons les choses par nous-mêmes ! Je ne suis pas certain que, dans un an, l'instruction en famille suscitera toujours la même passion mais, si tel est le cas, l'Assemblée nationale pourra très bien, par elle-même, évaluer la manière dont cette loi aura été appliquée. Nous sommes parfaitement fondés à pousser les ministres dans leurs retranchements pour qu'ils donnent les chiffres les plus précis possibles, et les rapporteurs spéciaux de la commission des finances peuvent toujours faire les contrôles sur pièces et sur place.