Intervention de Anne Brugnera

Vous défendez la liberté, mais le fait de pouvoir fermer rapidement une école peut avoir un impact sur la vie de nombreux enfants. Il ne faut jamais l'oublier.

La loi Gatel nous a permis d'avancer, notamment sur la question de l'ouverture des établissements hors contrat. Le contrôle n'est pas défaillant : il a lieu et permet de relever des irrégularités. Le problème, c'est que lorsque les contrôles mettent en lumière des insuffisances, parfois graves, seule une procédure judiciaire peut ordonner la fermeture de l'établissement, ce qui peut prendre un certain temps. Nous vous rejoignons sur l'importance des contrôles, comme sur la nécessité de préserver la liberté de l'enseignement, mais nous souhaitons pouvoir fermer les établissements défaillants le plus vite possible, dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Avis défavorable.