Se connecter - Mon compte
Avis défavorable. Le contenu des enseignements des établissements hors contrat ne peut leur être imposé, pas plus que le projet pédagogique.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.