Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Ces principes figurent dans le socle commun de compétences, de connaissances et de culture que les établissements hors contrat doivent permettre à leurs élèves d'acquérir à l'issue de chaque cycle ; cet élément est contrôlé lors des inspections. Votre amendement est donc satisfait ; je vous propose de le retirer.

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