Intervention de Xavier Breton

Pour lutter de manière concrète contre les séparatismes, il paraît nécessaire que les responsables des établissements hors contrat puissent obtenir des autorités académiques qu'elles consultent le bulletin n° 2 (dit B2) du casier judiciaire des personnels qu'ils souhaitent recruter, ainsi que le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).