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Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Je comprends l'esprit de votre amendement, mais il est en partie satisfait : les FIJAIS et FIJAIT sont déjà consultés. Quant à la mesure relative à la consultation du B2, elle est de nature réglementaire. Avis défavorable.

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