Intervention de Anne Brugnera

Je comprends la préoccupation des maires, mais ils n'ont pas, me semble-t-il, à connaître des informations relatives aux personnels des établissements d'enseignement privés ni à procéder aux vérifications qui s'imposent ; cela relève d'une prérogative de l'État. Par ailleurs, les personnels sont contrôlés par l'éducation nationale. Enfin, le rôle du maire est déjà important puisque la loi dite « Gatel » lui permet de s'opposer à l'ouverture d'un établissement. Défavorable.