Intervention de Anne Brugnera

Vous proposez un contrôle au moins annuel des écoles hors contrat. Pour ma part, j'estime qu'il faut laisser de la souplesse aux contrôleurs dans l'établissement de leur planning : il peut être nécessaire d'effectuer un ou plusieurs contrôles par an dans certains établissements, alors que d'autres écoles ayant déjà fait l'objet d'évaluations satisfaisantes peuvent être soumises à des contrôles plus espacés. Avis défavorable.