Intervention de Xavier Breton

J'insiste sur la nécessité de concilier le droit à l'instruction des enfants avec la liberté d'enseignement des établissements scolaires, dont je rappelle qu'il s'agit d'une liberté de rang constitutionnel. Il convient de respecter la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs à la spécificité des établissements privés hors contrat. Nous proposons de rappeler expressément ce principe à l'alinéa 20.