Intervention de Xavier Breton

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Comme l'a dit cet après-midi notre collègue Charles de Courson, le juge des libertés doit intervenir à chaque fois qu'il est porté atteinte à une liberté. Substituer un régime de fermeture administrative d'un établissement à un régime de fermeture par le juge judiciaire ne nous semble ni utile ni prudent : ce serait donner trop de pouvoirs à l'administration, qui les exercerait de manière arbitraire et menacerait la liberté de l'enseignement.

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