Intervention de Anne Brugnera

Je l'ai indiqué tout à l'heure, cette mention ne paraît pas nécessaire dans la mesure où nul ne peut diriger ou être employé dans un établissement d'enseignement s'il a été condamné pour des crimes ou délits contraires à la probité ou aux bonnes mœurs – une notion qui semble inclure les crimes et délits terroristes. Je propose que nous vérifiions ce point.