Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Monsieur Pupponi, vous ne pouvez pas dire cela. La loi dite « Gatel » a considérablement durci les modalités d'ouverture de ces établissements. J'indique à nouveau, car je n'ai manifestement pas été claire, qu'ils ne peuvent pas ouvrir tant que leur dossier de déclaration n'a pas été approuvé par l'administration.

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