Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement vise à supprimer les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements d'enseignement privés hors contrat. Nous nous opposons à la création de nouveaux établissements privés hors contrat et souhaitons que ceux qui existent soient contraints de conclure avec l'éducation nationale un contrat d'association avec le service public de l'éducation ou un contrat simple. Nous considérons qu'il n'y a pas de place, dans notre pays, pour ces établissements. Les établissements d'enseignement publics et les établissements d'enseignement privés sous contrat suffisent. À tout le moins, l'éducation de nos enfants doit s'inscrire dans le cadre d'un contrat avec l'État, donc avec la République et ses valeurs. Le présent amendement vise à conforter les valeurs de la République.