Intervention de Xavier Breton

Nos débats mettent en lumière les façons distinctes que nous avons de concevoir l'enseignement privé hors contrat. Notre collègue Pupponi considère que nous devrons tôt ou tard leur appliquer un régime d'autorisation. Cela reviendra à réduire la liberté de l'enseignement. Le Conseil constitutionnel a pourtant rappelé que l'exigence d'une autorisation administrative préalable était contraire à cette liberté fondamentale. Il est normal que les opinions à ce sujet divergent, au sein des groupes politiques comme dans la société. Certaines collègues pointent déjà une inégalité entre l'instruction en famille et les établissements d'enseignement privés hors contrat. Une logique de restriction progressive de la liberté d'enseignement est en marche. Nous nous y opposerons toujours.