Intervention de Anne Brugnera

S'agissant du rythme des contrôles effectués dans ces établissements, mieux vaut conserver une certaine souplesse, afin de contrôler plus fréquemment ceux sur lesquels pèsent le soupçon qu'ils ne se conforment pas à leurs obligations, et moins fréquemment ceux dont le contrôle produit des résultats régulièrement satisfaisants. Avis défavorable.