Intervention de Stéphane Peu

Je soutiens ces amendements. Madame la rapporteure, je sais que les établissements privés hors contrat ne peuvent contractualiser avec l'État qu'après cinq ans d'existence. Nous pensons qu'il faut raccourcir ce délai, et leur imposer d'emblée un contrat simple ou un contrat d'association au service public de l'éducation, ce qui permettra de les soumettre à un contrôle minimal avant de signer ou non un contrat avec eux. Ils ne doivent pas échapper à tout contrôle pendant cette période.

Quant aux cinquante nuances plusieurs fois évoquées, vous ne les trouverez jamais dans notre groupe, car nous ne sommes pas cinquante.