Intervention de Anne Brugnera
Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Anne Brugnera, rapporteure :Votre amendement illustre le souci largement partagé de veiller à la scolarisation de tous les enfants présents sur le territoire français. Il est satisfait, le code de l'éducation limitant déjà, dans son article L. 131-6, la liste des pièces à fournir. Demande de retrait.
