Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Le contrôle est différent de celui exercé sur les établissements hors contrat car il porte sur les enseignants. Ceux-ci participent en effet à une mission de service public et sont rémunérés par l'État. Votre proposition reviendrait à imposer à chaque enseignant d'être inspecté tous les ans, ce qui ne correspond pas à la pratique de l'inspection des enseignants. Avis défavorable.

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