Intervention de Anne Brugnera

Il faut actuellement cinq ans de fonctionnement avant de pouvoir passer un contrat avec l'État. Les contrôles menés en amont permettent de s'assurer d'un certain nombre de dispositions avant d'engager financièrement l'État. Cela permet aussi de s'assurer de la solidité financière de l'établissement et de l'existence d'un besoin scolaire. Demande de retrait.