Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Je comprends l'esprit de votre amendement, mais la mixité ne peut pas être imposée de manière absolue, en application du droit international, qui prévoit explicitement que la lutte contre les discriminations ne fait pas obstacle à l'organisation des enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe. De manière générale, la non-mixité de certains établissements ou enseignements n'en rend pas moins obligatoire la transmission des enseignements relatifs à l'égalité homme‑femme. Avis défavorable.

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