Intervention de Anne Brugnera

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Lors de nos auditions, nous avons souvent abordé le sujet de l'éducation populaire, des temps péri et extrascolaires, du secteur socio‑éducatif, socioculturel, des accueils de mineurs. Nous devrions lancer une mission sur cette question. Quant au sujet éminemment technique et difficile de la codification, il faudrait saisir la commission supérieure de codification, afin d'avoir son avis sur l'opportunité de la création du nouveau code que vous proposez. Avis défavorable, même si je suis très intéressée par votre amendement.

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