Intervention de François de Rugy

Je voudrais ajouter que ce sujet a évidemment été abordé avec les représentants des cultes lors des auditions. La Fédération protestante de France a notamment souligné que la mesure dont nous parlons résulte d'un contentieux. Des associations protestantes avaient commencé à suivre une pratique qui a été contestée par des préfets. Les décisions qui ont été prises ont conduit à l'impossibilité, pour les associations cultuelles, d'avoir cette source de revenus. Il faut rappeler que les associations cultuelles peuvent bénéficier de dons, de legs de bâtiments mais qu'elles sont obligées de les revendre. Elles ne peuvent pas les garder alors que d'autres associations, philanthropiques et relevant de diverses catégories, ont été autorisées par la loi dite Hamon, de 2014, à les louer. Il s'agit aussi de régler ce problème.

Par ailleurs, on entend dire que ce serait un financement public. Il s'agit au contraire d'un financement privé, pour des associations cultuelles. Certains disent qu'il peut y avoir un avantage fiscal, mais, à ce moment, le don défiscalisé est déjà un avantage fiscal – on ne s'en sort plus ! Il s'agit donc de dons privés, puis de ressources régulières pour les cultes qui en bénéficieraient.

Il est plus intéressant que les ressources soient ciblées sur des associations cultuelles, plutôt qu'elles ne prospèrent dans des associations parallèles, non cultuelles, qui, auraient un autre statut permettant cette gestion, et par lesquelles on continuerait d'entretenir des imbrications entre cultuel et culturel, social, caritatif. Ce flou est une réalité, nous le savons ; c'est pourquoi nous essayons de remettre un peu de clarté, ce qui permettra de revenir à des associations cultuelles plus contrôlées, qui auront ainsi une ressource régulière, privée.

En outre, M. le ministre l'a dit, la très grande partie du patrimoine de l'Église catholique est entretenue par la collectivité. Ce culte a aussi un vaste patrimoine foncier, dont la valeur est élevée. Cela lui permet, comme tout propriétaire, de gérer la vente d'une partie de ce patrimoine pour financer l'entretien d'une autre partie. Les autres cultes, notamment les plus récents, n'ont pas cette faculté. Chaque fois qu'ils reçoivent un don ou un legs, ils doivent le revendre. La mesure permet donc de rétablir l'équilibre entre tous les cultes.