Intervention de François de Rugy

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Il y a en effet une différence entre plafonner la valeur du bien ou la part des revenus tirés du bien dans le budget global de l'association, ce qui me paraît plus juste pour éviter que les associations cultuelles ne finissent par avoir la location de biens immobiliers comme ressource principale.

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