Intervention de François de Rugy

Certains cultes possèdent déjà un patrimoine immobilier, qu'ils pourront louer grâce à cette disposition. C'est le cas pour le culte protestant – l'idée du dispositif est partie de l'audition de ses représentants. S'agissant du culte catholique, Mgr de Moulins-Beaufort a bien dit qu'il n'était pas demandeur mais que, si la loi était votée, il utiliserait la possibilité ainsi offerte car nombre de presbytères, devenus trop vastes, pourraient être loués en logements.

D'autres cultes recevront des dons de cette façon et pourront se constituer un patrimoine immobilier. Il importe de savoir si les revenus ou le don seront plafonnés – où et à quel niveau, car, selon les villes, la valeur du bien peut être élevée. Il faut anticiper ce sujet pour éviter qu'un jour, les associations cultuelles ne se trouvent maintenues artificiellement, parce qu'elles auraient un patrimoine immobilier à gérer. Nous le savons, la baisse du nombre de fidèles existe dans différents cultes. Si les associations survivaient uniquement grâce à leur patrimoine immobilier, a fortiori dans des cultes fragmentés – les cultes ne sont pas dans la même situation selon leur organisation –, une concurrence pourrait s'exercer, uniquement sur la base de ces patrimoines.

A contrario, dans un territoire, certaines personnes pourraient favoriser telle ou telle association cultuelle, y compris du même culte, grâce à ce système, parce que le culte est fragmenté. Il faut avoir tous ces éléments en tête lorsque l'on réfléchit à ces dispositions, tant sur les dons que sur ce que cela rapporte.