Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de François de Rugy

Je vous rappelle que l'examen de l'article 31 a été réservé jusqu'à après l'article 44.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact