Intervention de François de Rugy

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

À titre personnel, je considère que nous cédons un peu vite aux arguments avancés notamment par l'Association des maires de France. Le sujet est un peu plus complexe que la présentation qui en a été faite. Contrairement à ce qu'a dit M. Baroin, l'article 32 n'était pas une remise en cause générale du droit de préemption. La disposition proposée recouvrait plusieurs aspects. La réduire à la suppression du droit de préemption est un peu facile. En l'occurrence, chacun le sait, ce droit était parfois utilisé pour d'autres raisons que la préemption.

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