Intervention de Anne Brugnera

S'agissant du chapitre V du titre Ier, les divergences entre le texte adopté par l'Assemblée nationale et celui issu du Sénat sont profondes et nombreuses. La principale concerne l'autorisation préalable à l'IEF, dont nous avons longuement débattu en première lecture.

Le Sénat a rétabli le principe de la simple déclaration. Pour notre part, nous souhaitons rétablir la rédaction de l'article 21 résultant de nos travaux, auxquels ont concouru tous les groupes. Elle prévoit notamment la modification du quatrième motif justifiant l'IEF, des dispositions transitoires pour les familles qui la pratiquent déjà, la possibilité de déroger au caractère annuel de l'autorisation, le rattachement administratif à un établissement scolaire et le report d'une année de l'application de la réforme. Cette rédaction équilibrée nous semble la mieux à même de préserver les besoins spécifiques de certains enfants, tout en garantissant le droit à l'instruction pour tous.

S'agissant des articles 22, 23 et 24, le Sénat a adopté peu de modifications, qui ne remettent pas en cause les grands équilibres du texte, mais dont il conviendra de discuter.

En revanche, il a inséré dans le texte plusieurs articles additionnels qui nous semblent particulièrement préjudiciables. S'agissant de l'enseignement supérieur, il a adopté des mesures de lutte contre le prosélytisme qui ne nous semblent ni nécessaires, ni proportionnées. S'agissant de la possibilité de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme, elle nous semble contre-productive et stigmatisante.

Par ailleurs, le Sénat a supprimé des dispositions que je proposerai de rétablir, notamment la journée pédagogique de la citoyenneté pour les enfants instruits en famille et la présentation, par le Gouvernement, d'un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés.

Les dispositions relatives au sport, qui font l'objet des articles 25 à 25 ter, révèlent des divergences significatives avec le Sénat, même si un accord a été obtenu sur quelques points. Je proposerai une rédaction revue en profondeur de l'article 25, relatif à l'application du contrat d'engagement républicain aux fédérations et aux associations sportives, ainsi qu'au contrôle de l'État sur le secteur sportif et aux modalités de délégation aux fédérations. Il est nécessaire de revenir sur les modifications adoptées par le Sénat, qui ont pour conséquence de brouiller les rôles respectifs de l'État et des acteurs du sport, et tendent à faire du contrat d'engagement républicain un outil confiant des pouvoirs régaliens au secteur sportif.

Par ailleurs, le Sénat a adopté plusieurs articles additionnels après l'article 25 : certains sont satisfaits par le droit en vigueur, d'autres imposent aux établissements sportifs des obligations trop lourdes, excédant de surcroît le cadre de leur action. Je proposerai donc de les supprimer.