Intervention de Francis Chouat

Malgré les modifications substantielles qui ont empêché une conclusion positive de la commission mixte paritaire, je relève à l'ouverture de nos débats en commission spéciale que nos collègues du Sénat n'ont pas pour autant bouleversé l'économie générale ni l'ambition politique de ce projet de loi. Celui-ci vise, comme l'indique son titre, à conforter le respect des principes de la République et à lutter contre le séparatisme.

Dix-neuf articles ont été adoptés conformes. D'autres convergences se sont également dégagées à l'occasion des débats au Sénat. La richesse et le sérieux des dizaines d'heures que nous avons consacrées en première lecture à l'examen du texte et les 300 amendements que nous avons adoptés ont fourni au Sénat une base de travail solide, qu'il convient de ne pas perdre au fil de cette nouvelle lecture.

Sans préjuger de nos discussions sur chacun des articles, le groupe La République en Marche aborde cette nouvelle discussion avec une volonté politique claire.

Nous souhaitons, d'abord, rétablir l'équilibre dynamique du texte, qui a été rompu, en particulier dans le chapitre Ier du titre Ier et, dans la partie relative à l'éducation, autour de l'article 21. Nous avions pourtant patiemment construit cet équilibre en respectant la diversité des points de vue exprimés dans tous les groupes parlementaires. Nous souhaitions également nous assurer de la parfaite constitutionnalité du texte.

Ensuite, comme en première lecture, nous nous efforcerons de rassembler le plus largement possible la représentation nationale autour de mesures fortes, efficaces, qui permettent concrètement, sur le terrain comme dans le débat d'idées, d'opérer la reconquête républicaine des cœurs et des esprits.

L'actualité de ces derniers mois, parfois tragique, confirme que, face aux formes nouvelles que revêt la barbarie du terrorisme islamiste, face à la violence radicalisée, en forme de défi visant celles et ceux qui incarnent et font vivre la République – les policiers, les gendarmes, les pompiers, les enseignants, les élus –, nous devons savoir faire bloc, par-delà ce qui nous sépare.

Nous devons le faire en renforçant l'État de droit, comme nous l'avons déjà entrepris – je pense notamment aux mesures de dissolution d'officines islamistes, comme le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) ou BarakaCity, prises par M. le ministre de l'intérieur –, surtout pas en niant ou en relativisant l'offensive menée contre celui-ci, et encore moins en prônant des juridictions d'exception de triste mémoire, qui sont toujours l'antichambre de régimes autoritaires.

Face à l'islamisme, face à la volonté de briser l'unité de la République, dont la laïcité est un fondement à forte valeur ajoutée émancipatrice et universelle, notre pays a besoin que la représentation nationale sache faire bloc autour d'actes forts pour garantir et étendre la neutralité des services publics et des entreprises qui y concourent ; pour renforcer la protection et l'accompagnement des agents qui exercent une fonction publique ; pour protéger les associations, qui sont au cœur de notre vie démocratique, contre les menaces d'emprise séparatiste ; pour conforter le rôle prééminent de l'école dans l'éducation des jeunes, sans attenter à la liberté des familles ; pour agir radicalement contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ; pour améliorer la transparence des conditions du libre exercice des cultes et la capacité à agir contre la déstabilisation islamiste du culte musulman. Sur ce socle de mesures, chers collègues, nous faisons le pari d'un consensus ambitieux.