Intervention de François de Rugy

Le projet de loi relatif à la bioéthique est en cours d'examen devant le Parlement depuis quasiment deux ans. Il chemine donc à un rythme extrêmement lent – et fait d'ailleurs l'objet de nombreuses mesures d'obstruction de la part de députés de votre groupe. Il est examiné en parallèle des travaux de notre commission, de la même façon que d'autres textes étaient examinés lorsque nous siégions en commission lors de la première lecture. C'est tout à fait normal. Au Sénat aussi, quand ce texte a été examiné en commission, d'autres textes importants l'étaient en parallèle en séance.

En ce qui concerne le fait qu'il y ait un peu plus d'une semaine entre la fin de nos travaux en commission et la date de dépôt des amendements pour la séance, il vous est arrivé, en d'autres occasions, de vous plaindre de délais trop courts. Quoi qu'il en soit, je ne vois pas en quoi cela nuit d'une quelconque façon à l'examen du texte. Tout au contraire, cela permet d'avoir le temps de l'examiner dans de bonnes conditions. Chacun a eu le temps de déposer des amendements pour la commission, puisque la CMP s'est réunie le 12 mai et a été déclarée infructueuse le même jour, et l'examen en séance aura lieu à partir du 28 juin. Il n'y a vraiment rien d'autre à dire sur ce point. Mieux vaut intervenir sur le fond, comme vous l'avez d'ailleurs fait après.