Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Les membres du groupe Agir ensemble ont, eux aussi, déposé un amendement visant à supprimer les dispositions introduites par le Sénat. Si nous sommes attachés à la neutralité du service public et à la laïcité, qui est un principe de liberté et de protection, une mère ou un père de famille n'assure pas, selon nous, une mission de service public en accompagnant des enfants lors d'une sortie scolaire. La société est diverse et les parents le sont aussi ; cette diversité ne peut pas être remise en cause dès lors qu'ils n'exercent pas une mission de service public. Évidemment, si ces parents faisaient du prosélytisme, ce serait inacceptable, et il faudrait appliquer les sanctions prévues par le droit actuel.

Ce débat est tout à fait intéressant et respectable. Je ne veux pas opposer les démocrates et les républicains. À titre personnel, je me sens à la fois profondément démocrate et profondément républicain. Je pense qu'il existe des passerelles entre les deux et que nos discussions doivent nous permettre de trouver le juste équilibre. Il se peut que nous ayons des positions différentes, et c'est très bien ainsi. Il appartient aux parlementaires de trancher.

De même, s'agissant de la signification du port du foulard, il me semble que l'on peut trouver une voie médiane entre la position de M. Cormier-Bouligeon et celle de M. Corbière. Le port du foulard peut être un acte politico-religieux, et si cela l'est, c'est du prosélytisme et nous devons l'interdire parce que c'est une dérive qui met en danger les principes républicains. Mais porter un foulard n'est pas obligatoirement un acte politico-religieux : nombre des femmes de confession musulmane qui portent le foulard – puisque c'est ce qui est au cœur du débat – ne veulent pas remettre en cause les principes républicains ; au contraire, il arrive même qu'en accompagnant des enfants, elles défendent ces mêmes principes et contribuent à leur apprentissage et à leur transmission. Cela participe de la diversité de notre société – sous condition, je le répète, qu'il n'y ait pas de prosélytisme.