Intervention de Christophe Euzet

Nous avons beaucoup débattu de ces questions, et des craintes légitimes ont pu s'exprimer ici ou là. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue l'objectif initial et terminal de cet article : d'une part, répondre au souci de scolarisation des enfants, et donc préserver leur droit à l'instruction ; d'autre part, lutter contre un certain nombre de dérives, tant aujourd'hui que dans les années qui viennent.

Pour le groupe Agir ensemble, toutes les dispositions rappelées tant par Mme la rapporteure que par M. le ministre semblent apporter des garanties suffisantes en matière de droits de la famille et préserver toute la cohérence du texte. D'où notre amendement.