Intervention de Xavier Breton

Quand on restreint une liberté essentielle, il n'y a pas de débat inutile. Nous allons donc refaire à fond le débat que nous avons eu en première lecture. Pourquoi vous entêtez-vous à restreindre la liberté de l'enseignement ? Sans aucun doute, pour des raisons idéologiques. Le Gouvernement et sa majorité suivent un drôle de raisonnement en essayant de voir jusqu'où ils peuvent pousser leurs tentations liberticides, et ce qu'en dira ensuite le Conseil constitutionnel.

En première lecture, nous avons vu que le choix de l'IEF pour les parents relevait d'une démarche très personnelle, motivée et argumentée. On a vu aussi que la part de la radicalisation était marginale et qu'en tout cas, le dispositif prévu manquait sa cible. La vraie question est effectivement celle des moyens affectés au contrôle de l'IEF, et non pas celle de sa mise sous tutelle que vous prévoyez en rognant une nouvelle fois la liberté des familles : nous nous y opposons.