Intervention de Christophe Euzet

Sur cette question sensible, on peut avoir des points de vue divergents. Je sais gré à notre collègue Charles de Courson de nous faire la leçon sur ce qu'il convient de penser et de faire référence aux régimes nazi et franquiste, avec lesquels je n'ai aucune familiarité.

S'agissant du risque d'inconstitutionnalité, je me suis souvent ému dans cette commission de ce que l'on considère une décision du Conseil constitutionnel comme un camouflet. En démocratie, la majorité gouverne dans le respect de la Constitution et du droit. Si l'une de ses décisions est soumise au contrôle de constitutionnalité, le Conseil dit si elle est conforme ou non à la Constitution.

Je pense que la préoccupation exprimée par notre collègue Anne-Laure Blin est complètement satisfaite : les besoins de l'enfant figurent parmi les critères d'acceptation légitime de l'éducation en famille, et le système de l'acceptation tacite donne satisfaction.

Pour finir sur une remarque un peu plus politique, il y a quelque contradiction à vouloir nous donner la leçon en faisant l'apologie des libertés tout en suggérant, à longueur de débats, une police vestimentaire dans l'espace public.