Intervention de Xavier Breton

Il s'agit de préciser dans l'amendement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Il faut que cela soit indiqué très clairement dans le code de l'éducation.

Nous sommes bien d'accord, monsieur le rapporteur général, il n'appartient pas à l'État de déterminer à lui seul ce qu'est l'intérêt supérieur de l'enfant. Cela renvoie au débat que nous avons eu hier soir, en séance publique, sur le projet de loi relatif à la bioéthique : les parents et la société contribuent, eux aussi, au quotidien, à déterminer ce qu'est l'intérêt supérieur de l'enfant.

Vous dites que les parents rempliront un dossier et pourront y indiquer ce qui est bon pour leur enfant. Toutefois, ce dossier sera soumis à l'agrément de l'État. Autrement dit, tout revient à l'État ; c'est toujours l'État qui contrôle. Vous avez une vision collectiviste.

On retrouve d'ailleurs cette vision dans vos tentations liberticides. Dois-je rappeler que le Conseil constitutionnel a censuré la loi Avia, qui portait atteinte à la liberté d'expression ? Que la justice administrative a annulé les limitations que vous aviez apportées aux libertés de réunion et de manifestation ? Dois-je évoquer la décision du Conseil d'État relative à la liberté de culte, que vous aviez également limitée ? Vous avez fait tout cela, et il est heureux que nous ayons des juridictions constitutionnelle et administrative qui préservent encore nos libertés face aux atteintes liberticides du Gouvernement et de sa majorité.