Intervention de Xavier Breton

Je reviens sur les sous-amendements précédents, par lesquels nous entendions affirmer que les parents sont les premiers éducateurs. Peut-être l'idée est-elle présente de manière diffuse dans le code de l'éducation, monsieur le ministre, mais on n'en a jamais fait un principe premier.

Lorsque nous avons examiné le projet de loi pour une école dite de la confiance, nous vous avions déjà proposé, à l'article 1er, d'indiquer que les parents sont les premiers éducateurs des enfants. Nous l'avions également proposé à votre prédécesseur lors de la discussion du projet de loi dit de refondation de l'école. À chaque fois, dans la même continuité logique, cela a été refusé. En effet, si l'on affirmait vraiment ce principe, cela aurait un certain nombre de conséquences qui iraient à l'encontre de votre vision de l'éducation.

Je relève les termes que vous avez employés, monsieur le ministre : « quand bien même un seul enfant serait concerné… » Attention à ce mode de raisonnement ! Les restrictions aux libertés doivent être proportionnées. On ne va pas restreindre la liberté de milliers de familles si un seul enfant est concerné ! C'est comme si je vous disais que je continuerai à me battre même s'il n'y a qu'une famille dont on restreint la liberté. Ces raisonnements ne sont pas de l'ordre du législateur ; ils relèvent peut-être de l'émotion, mais pas de l'argumentation rationnelle. Lorsqu'on est amené à restreindre les libertés, on doit le faire de manière proportionnée.

Par le sous-amendement CS805, nous vous proposons d'inscrire dans le code de l'éducation : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leur enfant. Si l'instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement, elle l'est toujours dans le respect du principe de subsidiarité et le respect du choix éducatif des familles. »

À cet égard, je réagis aux propos de notre collègue Pacôme Rupin, selon lequel nous aurions une vision idéologique de la famille. Dans notre conception, qui se distingue de la vôtre, les parents savent ce qui est bon pour leur enfant ; nous considérons que, par principe, les familles savent ce qu'elles ont à faire. Il arrive effectivement qu'elles soient défaillantes et, dans ce cas, le rôle de l'État est d'intervenir, c'est même son devoir. Mais l'État doit intervenir de manière subsidiaire, non dans une logique de coéducation, car il y aurait alors une confusion des rôles, ni a fortiori dans la logique à laquelle obéit ce texte, qui place l'État au-dessus des familles.