Intervention de Anne Brugnera

Vous proposez d'indiquer dans le code de l'éducation que les parents ont le droit de choisir l'éducation donnée à leur enfant. Or, bien évidemment, les parents ont déjà le droit de choisir le mode d'instruction de leurs enfants. En France, la liberté de l'enseignement est une liberté de choix, entre l'école publique, l'école privée sous contrat, l'école privée hors contrat ou l'instruction en famille. Le choix est tout de même relativement large, surtout lorsque l'on considère la diversité des écoles privées, notamment sous contrat et hors contrat, et la diversité de leurs méthodes pédagogiques.

Le choix de l'instruction en famille, je vous l'ai dit, n'a pas été reconnu à ce jour comme une composante de la liberté de l'enseignement. Il devra être motivé, afin que l'on puisse vérifier que le droit de l'enfant à l'instruction est bien respecté. Quant au principe de subsidiarité, il ne s'applique pas en la matière. Mon avis est donc défavorable.