Intervention de Xavier Breton

Il a été fait état tout à l'heure d'une quasi-unanimité en faveur de ce dispositif ou du soutien que lui apporterait une très large majorité. Or plus de cinquante amendements de suppression avaient été déposés en première lecture, et le Sénat s'est prononcé contre ces dispositions. Nous sommes donc loin de la grande majorité ! Ce texte suscite de vraies oppositions, qui s'expriment également à travers le sous-amendement CS807.