Intervention de Xavier Breton

L'enseignement doit être autorisé par correspondance auprès d'établissements agréés.

Selon la rapporteure, l'école est la règle et l'instruction en famille l'exception. D'un point de vue statistique, c'est exact, ce qui montre d'ailleurs à quel point les familles savent que l'école est une chance pour les enfants et qu'il est inutile de les contraindre pour qu'elles les y inscrivent. D'un point de vue juridique, en revanche, une inscription dans la loi reviendrait à instaurer une forme de défiance vis-à-vis des familles et à attenter à la liberté de l'enseignement puisque l'État choisirait à la place de ces dernières.

Nous sommes néanmoins d'accord pour qu'un contrôle s'exerce. Les situations anormales sont minoritaires mais elles existent et ont d'ailleurs tendance à se développer – il faudrait se demander pourquoi.