Intervention de Anne Brugnera

L'école est en effet la règle. L'instruction en famille sera possible sur dérogation motivée par l'intérêt supérieur de l'enfant et les parents sont libres de la choisir : ils feront une demande d'autorisation à partir de leur projet éducatif, des besoins de l'enfant, et pourront soit poursuivre l'IEF, soit s'y engager. Un avis défavorable sera bien évidemment motivé, un recours sera possible et, le cas échéant, une rescolarisation.

Avis défavorable au sous-amendement, qui ne porte pas, d'ailleurs, sur ce sujet.